Conditions générales de ventes

D’SPAS HOTSPRING Ruaudin – SAS D’SPAS 72 - N° DE SIRET : 89009501100023

La présente vente est consentie conformément aux conditions générales suivantes :

1. Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises.
   
   
2. Les prix indiqués sur nos devis sont valables 3 mois sauf en cas de mention spéciale sur le devis.
   
   
3. Nos prix sont indiqués départ magasin ou pour certaines marchandises départ fournisseur. Dans ce cas, les frais de transport seront facturés en plus et payable à l’avance.

Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.

1. Toute vente devra être validée par le règlement d’un acompte d’au moins 50%.
   
   
2. Dans le cas d’une commande d’un matériel qui, pour des raisons de transport, nécessite une livraison directe depuis le fournisseur chez le client, il sera demandé un règlement en deux parties de la totalité de la commande : 50% encaissés à la commande et 50% encaissés après la livraison du matériel.
   
   
3. Toutes nos ventes sont payables au comptant net, sans escompte avant l’enlèvement de la marchandise.
   
   
4. Dans le cas d’une commande, les délais sont donnés à titre indicatif. Tous retards indépendants de notre volonté ne peuvent donner lieu à indemnité d’aucune sorte, ni justifier de retard dans le règlement.
   
   
5. Suivant la loi N°80335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la Société concernée jusqu’au complet paiement du prix.
   
   
6. Les risques sont à la charge du client dès l’enlèvement de la marchandise.
   
   
7. Les garanties sont celles données par nos fournisseurs et suivant leurs conditions.
   
   
8. L’absence de facture annule la garantie.
   
   
9. L’appel de garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de la Société concernée, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord de la Société concernée. L’examen de la pièce ou du matériel défectueux devant s’effectuer au siège de la Société concernée.
   
   
10. La garantie lorsqu’elle s’applique, ne concerne que la réparation ou le changement de la pièce défectueuse. Elle ne concerne ni les frais de port, ni les frais de déplacement, ni les éventuelles pertes de jouissance ou d’exploitation.
    
    
11. La garantie des liners ne concerne pas : la tenue des coloris, la formation de plis, les accros ou déchirures. Les consommations d’eau ainsi que les produits de traitement (sel, chlore, etc.…) engendrés par un problème de liner sont toujours hors garantie.
    
    
12. Les défauts qui sont dus soit à l’usure naturelle, soit à un accident extérieur (mauvais montage, mauvais entretien, utilisation anormale, etc.…), soit à une modification non prévue du matériel par le client, sont exclus de la garantie.
    
    
13. L’application de la garantie est subordonnée au complet paiement de la facture.
    
    
14. En cas de demande résiliation d’une commande par le client, si celle-ci est acceptée par la Société concernée, il sera retenu à titre de dédommagement un minimum de 10% du montant de celle-ci. Ce dédommagement se rajoutera aux frais et dépenses engagés par la Société concernée.
    
    
15. Tout retard de paiement d’une facture, non justifié, entrainera automatiquement la majoration de ladite facture de 1.5% par mois de retard et si cela s’avère nécessaire, augmentée des frais engagés pour son recouvrement.
    
    
16. En cas de contestation, seuls les tribunaux d’Angers sont compétents.